Un projet de 10 000 € : 11 700 € avancés, 3 000 € net.
Une PME luxembourgeoise commande un site et un package marketing de 10 000 €. Voici précisément ce qui a quitté son compte au départ, ce que l’État a remboursé, et comment la TVA est revenue.
Une petite entreprise luxembourgeoise est venue voir Graffiti pour un nouveau site web, du SEO et une première campagne publicitaire, un projet que nous avons chiffré à 10 000 € hors TVA. Graffiti étant prestataire SME Packages agréé, le projet était éligible à la subvention digitale de l’État.
La demande a été préparée et déposée via MyGuichet.lu avant toute signature de devis. Le Ministère en a accusé réception sous deux semaines et a validé le financement en six environ. Ce n’est qu’alors que le client a signé et que la réalisation a commencé.
Voici ce qui prête à confusion : le client a avancé la totalité de la facture. Rien n’a été déduit au départ, car la subvention est un remboursement, pas une remise. Il a réglé 10 000 € plus 1 700 € de TVA : 11 700 € ont quitté son compte avant qu’un seul euro ne revienne.
Après la livraison, le dossier a été clôturé et l’État a remboursé 70 % du coût hors TVA, soit 7 000 €. La TVA n’est jamais couverte par la subvention : le client a récupéré les 1 700 € séparément, via sa déclaration de TVA habituelle, exactement comme tout autre achat professionnel. Une fois les deux revenus, le coût final réel du projet se limitait à sa part de 3 000 €.
La même logique s’applique à plus grande échelle : un projet de 25 000 € demande 29 250 € avancés, TVA comprise, avant que la subvention maximale de 17 500 € ne revienne et que les 4 250 € de TVA ne soient récupérés, laissant une part nette de 7 500 €. Prévoyez la trésorerie pour l’intégralité de la facture ; l’État en rembourse l’essentiel ensuite.
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