Un projet de 10 000 € : 4 700 € avancés, 3 000 € net.
Une PME luxembourgeoise commande un site et un package marketing de 10 000 €. Voici précisément ce qui a quitté son compte, ce que l’État a couvert, et comment la TVA est revenue.
Une petite entreprise luxembourgeoise est venue voir Graffiti pour un nouveau site web, du SEO et une première campagne publicitaire — un projet que nous avons chiffré à 10 000 € hors TVA. Graffiti étant prestataire SME Packages agréé, le projet était éligible à la subvention digitale de l’État.
Nous avons préparé le dossier et l’avons déposé avant toute signature de devis. Le Ministère en a accusé réception sous deux semaines et a validé le financement en six environ. Ce n’est qu’alors que le client a signé et que nous avons commencé la réalisation.
La subvention a couvert 70 % des 10 000 € — soit 7 000 € — laissant au client une part de 3 000 €. À cette part s’ajoutait la TVA sur l’ensemble du projet ; le montant réellement sorti de son compte au départ était donc de 4 700 € (sa part de 3 000 € plus 1 700 € de TVA).
Voici ce qui prête à confusion : la TVA n’est pas remboursée par la subvention. Le client la récupère via sa déclaration de TVA habituelle, exactement comme tout autre achat professionnel. Une fois cette TVA récupérée, le coût final réel d’un projet de 10 000 € se limitait à sa part de 3 000 €.
La même logique s’applique à plus grande échelle : un projet de 25 000 € fait revenir la subvention maximale de 17 500 €, laissant une part nette de 7 500 € — la TVA étant, là encore, récupérée séparément. Le client obtient tout le résultat aujourd’hui ; l’État règle l’essentiel de la facture.
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